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Diagnostic loi Carrez, un mesurage pour les ventes de lots en copropriété
Pourquoi un mesurage Carrez ?
Pour qu’une vente d’un lot appartenant à une copropriété respecte pleinement la législation en vigueur, un mesurage loi Carrez doit être mené.
Le mesurage Carrez, d’après la loi du même nom, est le calcul de la surface des parties privatives du lot concerné par la vente.
C’est un calcul précis, dont les modalités sont définies dans le texte de loi.
Mis en place pour, entre autres, les abus potentiels de certains propriétaires qui peuvent « gonfler » la superficie de leur bien, le mesurage Carrez peut être confié à un professionnel, même si ce n’est pas obligatoire.
Vous serez toutefois protégé en cas de litiges.
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Conformité
La validité du mesurage Carrez sera obsolète uniquement si le bien subit des travaux qui en modifient la superficie.