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Obligations locations, les exigences pour un bailleur
Un bailleur doit respecter un certain nombre de directives pour que sa mise en location de bien soit conforme à la réglementation.
Avant tout, son bien ne doit pas être insalubre, il doit être décent, sain, et sans danger pour le locataire.
Un bailleur doit également transmettre, à la signature du contrat de location, un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) location complet et conforme à son locataire.
Un DDT doit contenir l’ensemble des diagnostics immobiliers qui seront nécessaires pour la finalisation de la transaction.
Ainsi, un DDT pourrait être constitué des diagnostics suivants : DPE, ERP, plomb (selon la date de construction), loi Boutin, et gaz et électricité (selon l’ancienneté des installations).
Les diagnostics exigés dépendront des caractéristiques du bien.
Tous ceux qui seront nécessaires devront être au DDT et en cours de validité, pour un bon déroulement de la location.
Des sanctions pourraient être prises en cas de manquements.