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Obligations vente, les conditions à respecter pour une vente immobilière
Un propriétaire vendeur a un devoir de transparence sur le bien qu’il vend, vis-à-vis de son acquéreur.
Ainsi, il doit lui transmettre toutes les informations qu’il a en sa possession, afin que l’acquéreur connaisse tout ce qu’il faut savoir sur le bien qu’il va occuper.
Ainsi, les éventuelles servitudes, hypothèques, les travaux réalisés… seront transmis à l’acquéreur.
Mais un propriétaire vendeur doit aussi constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) vente, qui regroupe les diagnostics immobiliers obligatoires pour l’opération immobilière.
Ainsi, pourraient s'y regrouper les diagnostics suivants : amiante et plomb (selon la date de permis de construire du bien), termites (selon la situation géographique), DPE, ERP, gaz et électricité (selon l’ancienneté des installations) et le mesurage Carrez.
Ce sont les caractéristiques du bien qui détermineront le nombre de diagnostics à mener.
Mais tous ceux nécessaires devront être dans le DDT, en cours de validité, pour que la transaction aboutisse.
Attention aux sanctions en cas d’absence ou de non-conformité !